NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits sur notre site web http://www.hortenseandart.be/
Les informations administratives concernant nos services se trouvent dans la rubrique « Contact ».
Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente et vous invite à lire attentivement les clauses ci-dessous
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’adresse suivante : artextyl.b@gmail.com uniquement via email !
Condition 1 – Objet des conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, les relations établies, les droits et les obligations des parties (L’acheteur et le vendeur « Hortense and Art ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Condition 2 – Produit & Garantie légale :
Les produits proposés à la vente par Hortenseandart sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, Hortenseandart s’engage à en informer les clients.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de Hortenseandart ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
La garantie légale de conformité pour les biens vendus sur le site est de rigueur.
Condition 3 – Prix :
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte de la TVA, applicable au jour de la commande. Sauf erreur typographique ou d’oubli, les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation de sa commande. Hortenseandart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, et ce sous réserve de disponibilité.
Jusqu’au paiement du prix de la commande les articles restent la propriété de Hortenseandart.
Condition 4 – Commande :
Le client intéressé par un article visible sur le site www.hortenseandart.be commande directement via le site ci-nommé.
Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.hortenseandart.be procédera de la manière suivante.
- Lors de sa première commande, le client créera un compte client.
- Le client choisira les différents articles sur le lien « Ajouter à mon panier ». À tout moment il aura la possibilité de :
- Visualiser le contenu et les articles sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » ;
- Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Continuer mes achats » ;
- Finaliser sa commande en cliquant sur le lien « Commander ».
- Pour commander les articles le client devra s’identifier (après inscription), en saisissant son e-mail et son mot de passe l’acceptation de la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et marque son accord.
- Une fois l’utilisateur identifié et la sélection des articles désirés effectuée, il validera l’adresse de facturation.
- L’acheteur indiquera qu’il accepte les conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente ».
- Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Hortenseandart accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit l’âge légal, soit l’autorisation des parents pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer ses parents de la collecte de ses données personnelles.
En tout état de cause, Hortenseandart se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de Hortenseandart ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. Hortenseandart se réserve le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.
Condition 5 – Livraison :
Hortenseandart assurera la livraison dans les meilleurs délais, Hortenseandart ne peut pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.
Les délais de livraison ne sont pas garantis et dépendent des transporteurs.
Condition 6 – Données :
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de Hortenseandart
Les données restent confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers.
Condition 7 – Disponibilité :
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande, Hortenseandart s’engage à en informer le client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client endéans les trente jours à compter de la réception du paiement du client.
Condition 8 – Droit de rétractation :
L’acheteur à le droit d’annuler sa commande compte tenu de la règlementation européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Informez-nous de votre décision d’annuler votre commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou du retrait de l’article. En fonction des coûts engendrés pour le transport le montant pourra être revu à la baisse.
Nous vous recommandons de vérifier les vêtements au moment de la livraison avant de retirer les étiquettes ou de vous débarrasser l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect des consignes, le produit retourné sera considéré comme non-conforme à son état d’origine et l’article ne sera pas remboursé.
En cas d’erreur des données de livraison, Hortenseandart ne sera pas tenu responsable. En cas de refus par le client du colis, les frais de port retour seront applicables.
Condition 9 – Contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande communiqué au client forment un ensemble contractuel entre les parties.
Condition 10 – Modification des conditions générales de vente :
Hortenseandart se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente en informant les acheteurs sur sa page d’accueil du site.
Condition 11 – Site :
Le client a le droit de parler et de partager les liens de www.hortenseandart.be sans porter préjudice à la réputation de Hortenseandart et ce de manière légale.
A tout instant Hortenseandart peut mettre à jour et changer/modifier le site et son contenu. À tout moment, le contenu du site pourra être obsolète compte tenu de la mise à jour de celui-ci.
Condition 12 – Propriété intellectuelle du site et son contenu :
Les droits et le contenu du site sont protégés par la loi des droits d’auteur et des bases de données.
Condition 13 – Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à loi Belge.